Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société
L'araignée du soir, 33 rue de Dieuze54000 Nancy
sur tout produit commercialisés sur le présent site, vêtements, décoration de maison, puériculture...
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (société non soumise à la TVA, art.293B du CGI) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de la société L'araignée du soir.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les prix peuvent à tout moment être modifiés, mais le produit sera facturé sur la base du tarif affiché sur le site au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société L'araignée du soir jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Directement sur ce site araigneedusoir.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société L'araignée du soir se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur ce site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des conditions générales de vente énumérées ici.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'acceptation et l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal, par chèque à envoyer à a société L'araignée du soir, 33 rue de Dieuze 54000 NANCY. Dans le cas d'un règlement par chèque, le ou les produits commandés ne seront expédié qu'une fois le chèque reçu et déposé en banque. Il vous faut donc prendre ce délai en compte, 48h pour recevoir le chèque et 48h pour que le chèque soi encaissé en banque.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la commande.
Nous pourrons vous contacter en cas de manquement, ou si un problème venait a survenir avec votre commande, vous aurez alors le choix entre un remboursement du produit choisi, un produit équivalent ou un échange avec un autre produit à tarif équivalent, annuler l'intégralité de la commande et être remboursé de celle-ci.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l'article est endommagé, ou si une erreur de notre part à été constatée et que nous avons validé avec vous un retour à notre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L'araignée du soir procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (commande sur mesure ou personnalisées). Les commandes avec personnalisation, avec motif spécifique ou avec inscription choisie échappe donc au droit de rétraction.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sous-vêtement, vêtements portés, bonnet et snood...)
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur ce site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
La société L'araignée du soir étant une auto-entreprise, peu de quantité sont disponibles, nous nous réservons donc le droit de refuser des commandes trop importantes, par leur quantité notamment.
Les quantités sont amenées a être modifiées suite aux expositions auxquelles nous participons, c'est pourquoi le site peut être mis en pause le temps de certaines expositions.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Il est de votre responsabilité de vérifier que votre adresse soir correcte.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société L'araignée du soir ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail : leligeoura@gmail.com dans le délai de 14 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société L'araignée du soir ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société L'araignée du soir ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société L'araignée du soir ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nancy.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site araigneedusoir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L'araignée du soir. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.